Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site web www.topodesigns.eu (le « Site web ») est édité et exploité par :

FRENCH ALBION
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 6 060 €
Siège social : 5 Avenue Cumba, 64210 Bidart, France

SIREN : 821 182 391
SIRET : 821 182 391 00044
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro : 821 182 391 RCS Bayonne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 821 182 391

Email : info@topodesigns.eu
Téléphone : 0033 59 22 52 27 de 9h00 à 17h00

FRENCH ALBION exploite la boutique en ligne Topo Designs Europe sous la marque Topo Designs.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

Anthony Cazottes
Représentant légal de FRENCH ALBION

3. Hébergement du site web

Le Site web est hébergé par l'intermédiaire de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site web : www.shopify.com

Shopify International Limited est l'entité contractante de Shopify pour les marchands établis dans la région EMEA. Centre d'aide Shopify

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site web et l'ensemble des contenus mis à disposition par son intermédiaire — notamment sa structure, son design, ses textes, ses graphiques, ses photographies, ses illustrations, ses logos, ses marques, ses noms de produits, ses vidéos, ses logiciels et autres matériels — sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le nom Topo Designs, les marques, les logos et les éléments de marque associés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés par FRENCH ALBION avec autorisation.

Aucun contenu du Site web ne peut être reproduit, représenté, adapté, distribué ou utilisé d'une autre manière, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.

5. Informations relatives au site web

FRENCH ALBION veille raisonnablement à ce que les informations publiées sur le Site web soient exactes et à jour. Les informations peuvent néanmoins être corrigées ou mises à jour en cas d'erreur, d'omission ou de modification constatée.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Des différences peuvent apparaître en raison des paramètres d'écran, de l'éclairage, du traitement des images ou des variations normales des matériaux et de la fabrication.

Ces différences ne limitent en rien les droits légaux dont disposent les consommateurs lorsqu'un produit est défectueux, incorrect ou non conforme à la description ou au contrat.

6. Disponibilité et liens externes

FRENCH ALBION s'efforce de maintenir l'accès au site Web mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement restreint pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. FRENCH ALBION ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Aucune disposition de cette section ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

7. Données personnelles et cookies

FRENCH ALBION traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi française applicable en matière de protection des données et à sa politique de confidentialité publiée.

Pour plus d'informations concernant :

• les finalités et les bases juridiques du traitement ;
• les destinataires et la conservation des données personnelles ;
• les transferts internationaux de données ;
• vos droits en matière de protection des données ;
• les cookies et la gestion des consentements ; et
• la manière de nous contacter concernant vos données personnelles,

veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Les questions relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à l'adresse info@topodesigns.eu.

8. Conditions de vente et politiques client

Les achats effectués sur le site Web sont régis par les politiques accessibles via les pages suivantes :

• Conditions générales de vente
• Politique d'expédition
• Politique de retours et de remboursement
• Politique de confidentialité

Toutes les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), tel qu'expliqué dans la politique d'expédition. Aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire n'est facturé aux clients lors de la livraison.

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les conditions générales de vente concernant une commande, ce sont les conditions générales de vente qui prévalent, sans préjudice des droits légaux impératifs du consommateur.

9. Service client

Pour toute question concernant le site Web, les produits, les commandes ou pour toute réclamation, veuillez contacter :

Email : info@topodesigns.eu

Le service client est disponible en français et en anglais.

Pour toute demande relative à une commande existante, veuillez inclure votre numéro de commande.

10. Médiation de la consommation

Vous trouverez les informations concernant le médiateur de la consommation désigné par FRENCH ALBION et la procédure de règlement des litiges applicable dans les Conditions Générales de Vente.

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
litiges@cm2c.net

Les consommateurs doivent d'abord soumettre leur réclamation directement à FRENCH ALBION avant de saisir le médiateur de la consommation désigné.