Avis juridique

1. Éditeur du site web

Le site web www.topodesigns.eu (ci-après dénommé « le Site ») est publié et géré par :

FRENCH ALBION
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 6 060 €
Siège social : 5 Avenue Cumba, 64210 Bidart, France

SIREN : 821 182 391
SIRET : 821 182 391 00044
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro : 821 182 391 RCS Bayonne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 821 182 391

Email: info@topodesigns.eu
Téléphone : 0033 59 22 52 27 de 9 h à 17 h

FRENCH ALBION gère la boutique en ligne « Topo Designs Europe » sous la marque Topo Designs .

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

Anthony Cazottes
Représentant légal de FRENCH ALBION

3. Hébergement de sites web

Le site web est hébergé sur la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
2e étage, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site web :www.shopify.com

Shopify International Limited est l'entité contractante de Shopify pour les commerçants établis dans la région EMEA. Centre d'aide Shopify

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site Web et l'ensemble du contenu mis à disposition par son intermédiaire — y compris sa structure, sa conception, ses textes, ses graphiques, ses photographies, ses illustrations, ses logos, ses marques, ses noms de produits, ses vidéos, ses logiciels et tout autre élément — sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Le nom « Topo Designs », les marques déposées, les logos et les éléments de marque associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par FRENCH ALBION avec leur autorisation.

Aucun contenu du site web ne peut être reproduit, représenté, adapté, diffusé ou utilisé de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Informations relatives au site web

FRENCH ALBION veille, dans la mesure du raisonnable, à ce que les informations publiées sur le site Internet soient exactes et à jour. Ces informations peuvent toutefois être corrigées ou mises à jour si une erreur, une omission ou un changement est constaté.

Les photos des produits sont fournies à titre indicatif. Des différences peuvent apparaître en raison des réglages de l'écran, de l'éclairage, du traitement de l'image ou des variations normales liées aux matériaux et à la fabrication.

Ces différences ne limitent en rien les droits légaux dont bénéficient les consommateurs lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la description ou au contrat.

6. Disponibilité et liens externes

FRENCH ALBION s'efforce d'assurer l'accès au site Web, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement restreint pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour ou en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. FRENCH ALBION n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Aucune disposition de la présente section n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi applicable.

7. Données à caractère personnel et cookies

FRENCH ALBION traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données, à la législation française applicable en matière de protection des données et à sa politique de confidentialité publiée.

Pour plus d'informations sur :

• les finalités et les bases juridiques du traitement ;
• les destinataires et la durée de conservation des données à caractère personnel ;
• les transferts de données à l'international ;
• vos droits en matière de protection des données ;
• la gestion des cookies et des consentements ; et
• comment nous contacter au sujet de vos données personnelles,

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité etnotre Politique relative aux cookies.

Les demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être adressées à info@topodesigns.eu.

8. Conditions d'Soldes s et politiques clients

Les achats effectués via le site web sont régis par les conditions générales disponibles sur les pages suivantes :

• Conditions générales de ventes
• Politique d'expédition
• Politique de retour et de remboursement
• Politique de confidentialité

Toutes les commandes sont expédiées selon les conditions « Delivered Duty Paid » (DDP), comme indiqué dans la Politique d'expédition. Aucun droit d'importation, taxe d'importation ni frais de dédouanement supplémentaires ne sont facturés aux clients à la livraison.

En cas de divergence entre les présentes mentions légales et les conditions générales de vente de Soldes concernant une commande, ce sont les conditions générales de vente de Soldes qui s'appliquent, sans préjudice des droits légaux obligatoires du consommateur.

9. Service client

Pour toute question concernant le site Web, les produits, les commandes ou les réclamations, veuillez contacter :

Email: info@topodesigns.eu

Le service client est disponible en français et en anglais.

Pour toute demande concernant une commande en cours, veuillez indiquer votre numéro de commande.

10. Médiation en matière de consommation

Vous trouverez des informations concernant le médiateur de la consommation désigné par FRENCH ALBION ainsi que la procédure de règlement des litiges applicable dans les Conditions générales de vente disponibles sur Soldes.

Bayonne Médiation
32 rue du Hameau
64200 Biarritz, France
consommation@bayonne-mediation.com

Les consommateurs doivent d'abord adresser leur réclamation directement à FRENCH ALBION avant de saisir le médiateur des consommateurs désigné.